Nous pouvons être amenés à résilier un contrat lorsque le fournisseur ne fait rien pour nous satisfaire ou qu'il fait la sourde oreille.
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Ville, le... |
Objet : Résiliation de mon contrat d'abonnement - lettre recommandée avec accusé de réception -
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement au service d'accès... (Internet, TV, Téléphonie) souscrit auprès de votre société.
Je vous prie de prendre acte de la résiliation de mon abonnement pour cause d'indisponibilité de ma connexion Internet. Mes appels à votre assistance téléphonique n'ont pas permis de résoudre le problème.
L'obligation de résultat de votre société n'est pas respectée. J'invoque par conséquent l'inéxécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement et pour demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.
Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cela ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.
Cette résiliation prendra effet au terme du délai de préavis défini dans les conditions générales applicables au dit contrat.
Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.
Je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature