Accueil des étrangers : régularisation remise en question

La France a toujours été un pays d’immigration. Ce pays s’est construit dans le temps et la durée, avec des étrangers qui sont devenus français en sollicitant la nationalité par naturalisation, ou avec le droit du sol, etc. Leurs enfants naissant sur le sol français et étudiant dans ce pays, devenaient également français. Des mouvements de population se sont toujours produits sur notre territoire.

La France est et restera un pays d’immigration, cela fait partie de "sa condition". Pourquoi essayer de mettre en cause cette particularité ? C’est vrai qu'il y a un problème de clandestinité sur le territoire. Il faut se donner les moyens de juguler cette immigration non contrôlée. Les problèmes à la sécurité sociale, les budgets exponentiels des services sociaux incitent les autorités à réfléchir pour réduire les dépenses de ces deux gouffres. Hors, ce ne sont pas les étrangers qui coûtent chers. A côté, on feint de ne pas voir ce que coûte la fuite de capitaux, la défense nationale et d’autres lignes budgétaires. Ne nous focalisons pas sur la défense, car avec le monde actuel, il faut une défense forte pour s’affirmer. Il revient à Emmanuel MACRON, le Président de se décider à faire payer les riches et très riches.

Les problèmes sociaux venant, l’immigration dans sa globalité a été de moins en moins bien accepté et elle est en point de mire. La France tolérante, le devient moins. Ces mêmes fils ou descendants d’immigrés, aujourd’hui français sont devenus moins tolérants envers les nouvelles vagues de population étrangère. Les dirigeants politiques français, au faite des problèmes de notre pays, jouent sur les différentes peurs de la société et sèment le doute, voire des attitudes négatives.

Rappel de certains termes qui vont de pair avec l’accueil des étrangers dans notre pays. Les mots alliés de l’immigration

Une personne née à l’étranger qui vient en France avec l’intention de s’installer, voir de s’établir sur le territoire français de façon durable est appelée un IMMIGRE.

Une personne est considérée comme « réfugiée » dans les cas de figures suivants :

Sont des réfugiés les étrangers qui, dans leur pays d’origine ou le pays de leur dernière résidence, sont exposés à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.

Sont considérés notamment comme sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable.

Sont également reconnus comme réfugiés, à moins que des circonstances particulières ne s’y opposent, les conjoints des réfugiés et leurs enfants mineurs.

La personne qui sera reconnue " réfugiée" doit satisfaire aux critères définis par la Convention de Genève de 1951 ou à ceux énoncés par la loi du 11 mai 1998 au bénéfice de "toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté" (asile dit "constitutionnel", par référence au préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958)

Une personne résidant en France est considérée comme demandeur d’asile, dans le cas où elle aurait fait un dépôt de dossier auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Ce dossier est constitué dans l’optique de se voir reconnaître la qualité de réfugié.

La qualité de demandeur d’asile est régie à la fois par des conventions internationales (principalement la Convention de Genève du 28 juillet 1951) mais aussi par des textes de droit interne (loi du 25 juillet 1952, loi du 11 mai 1998).

L’acception des mots « SANS PAPIERS » apparaît dans les années 80 en France, elle désigne toute personne étrangère séjournant sur le territoire français et ne disposant pas de titres de séjour ou de travail régulièrement établis et en cours de validité.

L’appellation (ou la qualité) de sans papiers désigne grossièrement les déboutés du droit d’asile et les différentes sortes d’étrangers non admis à un séjour régulier en France. Le sans papiers est susceptible après un contrôle (ou une arrestation) d’être reconduit à la frontière, encore faut-il que les autorités françaises sachent de quel pays il est originaire. Certains sans papiers obtiennent des régularisations décidées par l’autorité publique.

L’asile est un droit fondamental, inscrit au Préambule de la Constitution, que la France s’est engagée à respecter sur le plan international, en ratifiant en particulier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ou Convention de Genève. L’un des éléments essentiels de cette Convention est le principe de non-refoulement.

Les Etats de la Communauté européenne ont le droit de contrôler l’entrée sur leur territoire mais ils sont tenus de respecter leurs engagements au titre de l’asile. Il y a un vide institutionnel.

Le droit d’asile est un droit accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d’ordre politique d’avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité.

En France, le droit d’asile ouvre la faculté à la personne qui est admise à s’en prévaloir d’accéder à deux qualités possibles : celle de réfugié ou à celle de bénéficiaire de l’asile territorial.

Le droit d’asile territorial est une catégorie d’asile définie par l’article 13 de la loi du 11 mai 1998, modifiant la loi du 25 juillet 1952 et entendue comme un droit au séjour "accordé par le ministre de l’intérieur après consultation du ministre des affaires étrangères à un étranger si celui-ci établit que sa vie ou sa liberté est menacée dans son pays ou qu’il y est exposé à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales".

Une personne peut dans ces conditions relever de l’asile territorial sans que sa qualité de réfugié ait été par ailleurs reconnue en application des dispositions de l’article 2 de la loi du 11 mai 1998. L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée par les membres du Conseil de l’Europe en 1954, stipule que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".

La REGULARISATION est le nom donné aux dispositifs permettant à un étranger résidant en France, sans y avoir été autorisé, encore moins invité, d’obtenir un titre de séjour.

Régularisations de familles sans-papiers !!! Comment faire avec tous ces enfants scolarisés ? Comment s’y prendre sans passer pour un intransigeant et éviter le « chantage » de certains mouvements ? Comment être crédible aux yeux des français, sans être pris pour un laxiste ?

Que signifie analyser cas par cas les familles de sans papiers ? Monsieur le ministre de l’intérieur, veut semble t-il trouver des solutions, mais qu’en est-il vraiment ? Il fait sourire les Français en disant : « Nous n’avions pas de politique d’immigration jusqu’à présent, et c’est pour cela que j’agis. Le texte de loi que j’ai présenté reflète mes convictions et mon refus de deux extrêmes : l’immigration zéro, qui n’est ni réaliste, ni même souhaitable, et l’immigration subie, qui a participé à la faillite de notre système d’intégration ».

Le ministre de l’intérieur est embarrassé et veut faire croire qu’il est celui par qui le problème de l’immigration sera résolu. Or ses prédécesseurs avaient déjà été confrontés à ces problèmes et ils ont toujours échafaudé des propositions sans pour autant réduire les flux migratoires d’immigrés. Les citoyens ont besoin de comprendre comment une famille qui a des enfants scolarisés en France, sera choisi de préférence à une autre. Pourquoi elle et pas l’autre, quelle "déontologie" appliquer ? Les institutions décisionnaires, soyez plus explicite, de grâce, arrêtez de composer de belles phrases qui ne nous avancent pas dans la résolution de ce problème. La fermeté, la souplesse et puis quoi d’autres ? ? ? Que faites-vous des sans papiers qui accouchent chaque année en France et de leurs enfants qui sont censés être scolarisés, car la Loi le permet ? Qu’en est-il des solutions ?

• Choisir le nombre d’étrangers admis en France

• Supprimer la régularisation automatique des clandestins au bout de 10 ans

• Encadrer le regroupement familial

• Exiger le respect de nos lois et l’apprentissage de notre langue

• Lutter contre les mariages blancs

Que faire pour juguler les flux migratoires ?

Il ne s’agit que de quelques suggestions pour canaliser l’immigration « sauvage ». Il faudrait mettre à disposition beaucoup de moyens, tant matériels, qu’humains pour canaliser l’immigration de masse.

Le contrôle des flux migratoires doit intervenir en amont des arrivées. Il est nécessaire d’expliquer aux citoyens des pays étrangers que la vie n’est pas si facile que ça en France. Arrêtez de donner des images idylliques de l’Europe occidentale. Montrez des réalités qui existent sur le territoire français : SDF, misère, logements insalubres, etc. Des reportages existent sur les difficultés rencontrées dans l’Union européenne.

Il faudrait que le personnel effectue des contrôles plus poussés lors des embarquements et aux frontières.